Guide Enseigne
Votre enseigne, comme nous l’entendons, constitue la pièce maitresse de votre communication. C’est le premier contact visuel avec vos clients, son objectif est simple : vous signaler et vous démarquer de vos concurrents !
Toutefois, il est important de préciser, qu’au point de vu de la législation, est considérer comme une “enseigne” toute inscription, forme ou image apposée sur une façade d’immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité exercée.
Quel type d’enseigne ?
En termes de communication publicitaire, l’enseigne doit envoyer un message clair. Il existe de nombreux types d’enseignes, aussi bien au niveau de la forme que de la taille. L’enseigne publicitaire, ou enseigne de magasin, peut être lumineuse, en drapeau (recto-verso) et de tout aspect (panneau, lettres individuelles, caisson, toile grand format, vitrine,…)
Lumineuse ou non ?
Il convient tout d’abord de définir le mode d’éclairage interne ou externe (rampes, spots, etc…). Éclairer son enseigne permet de continuer à mettre en valeur son enseigne une fois la nuit tombée. L’éclairage vous confère une visibilité de loin et fait ainsi durer le message publicitaire.
Que dit la règlementation des enseignes sur le sujet de l’éclairage ?
- Pour toute nouvelle installation, nous recommandons, de mettre en place une coupure d’urgence également appelée “inter-pompier”. Celle-ci doit être située à une hauteur d’environ 2m50/3m du sol.
- L’enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1h et 6h du matin lorsque l’activité signalée est fermée (NB : des adaptations liées à l’activité peuvent être mise en place)
- Les enseignes clignotantes sont interdites (sauf pour les pharmacies ou services d’urgence)
Les démarches administratives ?
Qu’importe votre projet d’enseigne, nous vous préconisons avant toute chose de vous rapprocher de la mairie de la commune d’installation (service urbanisme, voirie, etc…) afin de connaître les modalités d’installation d’une enseigne. Peut-être êtes-vous dans un secteur sauvegardé et des règles spécifiques existent concernant la couleur, le format ou encore l’esthétisme de votre dispositif. Le délai d’instruction est variable d’une commune à l’autre. Ainsi, vous pouvez obtenir une réponse sous 15 jours à 3 mois. C’est pourquoi il s’agit d’anticiper cette demande.
Notre équipe vous accompagne dans ces démarches en réalisant un dossier technique décrivant votre projet.
Les pièces à fournir à votre demande :
- Demande d’autorisation – CERFA n° 14798*01
- Plan de situation et plan cadastral
- Plan de masse de la façade commerciale
- L’accord du propriétaire
- Le dossier que nous vous fournissons
Téléchargements
Guide des enseignes au format PDF
Démarches administratives
Quelques liens utiles :
- Informations sur les enseignes commerciales, cliquez ici
- Formulaire CERFA n°14798*01, cliquez ici
- Informations sur la publicité extérieure, cliquez ici
- Informations sur les pré-enseignes commerciales, cliquez ici
- Informations sur le RLP, cliquez ici
- Règlementation de publicité extérieure, cliquer ici